Cadre Juridique & Fiscal
MEA INVEST opère via une structure Holding SAS — un modèle de club deal institutionnel calqué sur les family offices européens, optimisé pour la fiscalité, la liquidité et la transmission.
Avertissement : Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Consultez un notaire, expert-comptable ou avocat fiscaliste pour votre situation spécifique.
Les atouts du modèle Titres Holding
| Critère | Modèle MEA INVEST (titres holding) |
|---|---|
| Réglementation | Placement privé, exemption Prospectus |
| Fiscalité revenus | Différé total jusqu'à la cession |
| Fiscalité cession PP | PV mobilières 30 % (PFU) |
| Holding IS membre | IS 3 % effectif (titres participation) |
| IFI | Probable exonération (société opérationnelle) |
| Liquidité secondaire | Cession de titres simple (acte SSP) |
| Gouvernance | 1 AG unique MEA INVEST SAS |
| Frais juridiques/an | ~20 000 € |
| Transmission/donation | Dutreil -75 % possible |
| Carried interest GP | Structurable en actions B |
Structure juridique — MEA INVEST SAS Holding
Fiscalité — Membre particulier (PP)
Fiscalité — Membre Holding (SAS IS)
Membres étrangers — Israël, UAE, USA
Carried Interest & Rémunération GP
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